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« La sanction des Infractions au Code de la Route » : la thèse de Maître Benjamin Iosca

Maître Benjamin Iosca — Avocat au Barreau de Nice, Docteur en droit · 10 août 2026

En bref : l'expertise que je mets aujourd'hui au service de mes clients ne s'est pas construite uniquement au tribunal. Elle trouve sa source dans ma thèse de doctorat, La sanction des Infractions au Code de la Route, que j'ai rédigée et soutenue avant de me consacrer pleinement à la pratique du droit routier. C'est cette recherche universitaire qui m'a permis d'identifier, en profondeur, les failles et les rigidités d'un système de sanction souvent mal compris — y compris par les praticiens.

Pourquoi j'ai choisi ce sujet

Le droit routier est souvent perçu comme une matière technique et mineure. C'est une erreur : il croise le droit pénal, le droit administratif et le droit des libertés individuelles, avec des conséquences très concrètes sur la vie quotidienne — l'emploi, la mobilité, parfois la liberté. J'ai voulu, dans ma thèse, cartographier précisément comment notre droit sanctionne les infractions au Code de la route, et à quel point les régimes de sanction — pénal, administratif, disciplinaire — s'articulent, se chevauchent, ou parfois se contredisent.

Ce que la thèse démontre

Le travail de recherche met en évidence la coexistence de plusieurs logiques de sanction pour une même infraction : la sanction pénale (amende, peine), la sanction administrative (retrait de points, suspension, invalidation), et parfois une sanction assurantielle indirecte (majoration de prime, résiliation). Chacune obéit à ses propres règles de procédure, ses propres délais, ses propres voies de recours — ce qui explique pourquoi tant d'automobilistes se sentent perdus face à une accumulation de courriers et de décisions qui semblent se superposer sans cohérence apparente.

La thèse analyse également les garanties procédurales qui encadrent chacun de ces régimes, et les zones où ces garanties sont, en pratique, insuffisamment respectées ou insuffisamment invoquées par la défense.

De la recherche à la pratique

Cette double formation — universitaire et judiciaire — structure directement ma manière de traiter chaque dossier. Avant de discuter une sanction, j'examine systématiquement le régime dont elle relève, la régularité de la procédure qui y a conduit, et les voies de recours propres à ce régime. C'est une méthode issue directement du travail de thèse, appliquée à chaque situation individuelle : 48SI, alcoolémie, stupéfiants, CRPC, excès de vitesse.

J'ai par ailleurs enseigné à la Faculté de droit de Nice, ce qui m'a permis de continuer à approfondir ces questions au contact d'autres juristes, tout en les confrontant en parallèle à la réalité du contentieux.

En résumé

Ma thèse, La sanction des Infractions au Code de la Route, n'est pas un exercice académique isolé : c'est le socle sur lequel repose mon activité d'avocat. Elle m'a donné une compréhension fine des mécanismes de sanction en droit routier, que je mobilise aujourd'hui pour défendre le permis et les droits de mes clients à Nice comme partout en France.

Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas une consultation juridique.